Travail du Dimanche et en soirée.
Auteur : Florine MICHEL
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité […]
Tous les articles de Florine MICHEL
Maître Florine MICHEL, Avocate au Barreau de Lille, est en charge au sein du cabinet Trinity Avocats d’accompagner et de conseiller les employeurs sur les problématiques en droit du travail. Elle compte sur ses diverses expériences de formations, conseils et de suivi de dossiers contentieux pour déterminer la stratégie sociale la plus adaptée.
Requalifier le temps partiel en temps plein. Oui, mais quand ?
Auteur : Florine MICHEL
Quelle date faut-il prendre en compte lors d’une demande de requalification d’un temps partiel en un temps plein ? La date […]
L’employeur peut consulter les SMS professionnels de son salarié
Auteur : Florine MICHEL
Dans un arrêt rendu le 10 Février 2015 (n° 13-14779), la Chambre commerciale de la Cour de cassation autorise l’employeur […]
Renforcement et protection du statut de stagiaire
Auteur : Florine MICHEL
Afin de lutter contre le recours abusif de certains employeurs, la loi du n° 2014-788 du 10 juillet 2014 est […]
Renoncer à la clause de non concurrence : après l’heure, ce n’est plus l’heure
Auteur : Florine MICHEL
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 janvier 2015 (n°13-24.471) interdit à l’employeur de renoncer à la […]
24 heures hebdomadaires, une coquille qui se vide !
Auteur : Florine MICHEL
La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
Entrée en vigueur progressive du compte personnel de la prévention de la pénibilité (C3P)
Auteur : Florine MICHEL
La loi du 20 janvier 2014 renforce les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. A compter du 1er […]
Pli recommandé notifiant le licenciement vide !
Auteur : Florine MICHEL
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 n° 13-18.663 (n° 1986 FS-D), B. c/ Assoc. Gard Lozère dépistage vient se démarquer […]
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