Travail du Dimanche et en soirée.
Auteur : TRINITY Avocats
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité […]
Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.
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Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité […]
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup d’entreprises déposent ou souhaitent déposer une marque, quelle que soit la forme ou la taille de la structure. Et […]
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Quelle date faut-il prendre en compte lors d’une demande de requalification d’un temps partiel en un temps plein ? La date […]
Auteur : TRINITY Avocats
Dans un arrêt rendu le 10 Février 2015 (n° 13-14779), la Chambre commerciale de la Cour de cassation autorise l’employeur […]
Auteur : TRINITY Avocats
La contrefaçon étant le fléau du XXIe.s contre lequel les Législateurs européen et français n’ont de cesse de lutter. Le […]
Auteur : TRINITY Avocats
Tout un chacun connaît les t-shirt, les tasses, portes clefs et autres cadeaux souvenirs arborant le message I LOVE PARIS […]
Auteur : TRINITY Avocats
Afin de lutter contre le recours abusif de certains employeurs, la loi du n° 2014-788 du 10 juillet 2014 est […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 janvier 2015 (n°13-24.471) interdit à l’employeur de renoncer à la […]