Les cookies : quelques jours pour vous mettre en conformité au RGPD !
Auteur : TRINITY Avocats
Conformité RGPD : Depuis quelques semaines, tous les internautes ont pu constater les nombreux mécanismes de recueil de consentement dits […]
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Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera comme chaque année à la « soirée […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre 2019, a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de Loi de finances de 2020. Ce […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le projet de Loi de finances de 2020, présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et déposé le […]
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera à la « soirée couleur d’entreprises » qui […]
Auteur : TRINITY Avocats
Avant le lancement de la campagne de l’impôt sur le revenu 2019, il peut apparaître judicieux de revenir sur quelques […]
Auteur : TRINITY Avocats
L’article 8 du Code général des impôts dispose : « En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des […]
Auteur : TRINITY Avocats
Cass. com. 19-12-2018 n° 17-27.947, n°17-27948, n°17-27949, n°17-27950, n°17-27951 Le 29 Juillet 2015, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire […]