Nature du délai en matière de garantie des vices cachés
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation a précisé par 3 arrêts de la chambre mixte de juillet 2023 son interprétation de l’article […]
EN DIRECT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : le nouveau calendrier des négociations commerciales entre un fournisseur et un distributeur de produits de grande consommation (hors grossiste)
Auteur : TRINITY Avocats
Ce lundi 9 octobre au soir, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi et proposé le nouveau calendrier des […]
IR-PME : l’application du taux majoré à 25% des réductions d’impôt Madelin est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Auteur : TRINITY Avocats
Bonne nouvelle pour les souscripteurs en capital ! Ils peuvent se réjouir de la réactivation du taux bonifié de réduction […]
Négociations commerciales dans les relations fournisseurs – distributeurs
Auteur : TRINITY Avocats
La période des négociations commerciales 2023 s’achève au 1er mars avec la signature des conventions annuelles. Quelle que soit votre […]
Loi de Finances 2023 – Principales mesures
Auteur : TRINITY Avocats
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 IRPP 2023Les limites des tranches du barème de l’impôt […]
Les cookies : quelques jours pour vous mettre en conformité au RGPD !
Auteur : TRINITY Avocats
Conformité RGPD : Depuis quelques semaines, tous les internautes ont pu constater les nombreux mécanismes de recueil de consentement dits […]
SOIREE A LA CARTE
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera comme chaque année à la « soirée […]
Les mesures du Projet de Loi de finances de 2020 applicables aux entreprises
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre 2019, a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de Loi de finances de 2020. Ce […]
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