24 heures hebdomadaires, une coquille qui se vide !
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.
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La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
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La loi du 20 janvier 2014 renforce les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. A compter du 1er […]
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Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 n° 13-18.663 (n° 1986 FS-D), B. c/ Assoc. Gard Lozère dépistage vient se démarquer […]
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La Cour de cassation rappelle dans son arrêt de la chambre sociale du 30 septembre 2014 (n°13-18162) « qu’une succession […]
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Beaucoup ignorent ou ne comprennent pas l’intérêt d’un pacte d’associés dès lors que des statuts de société définissent les règles […]
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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé le compte personnel de formation […]
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La Loi 2013-514 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a posé le principe de la généralisation à tous […]