La loi Florange, l’obligation de chercher un repreneur
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite loi FLORANGE a fait grand bruit. […]
Tous les articles de Me Cardon Franck
Me Franck Cardon est Avocat au Barreau de LILLE. Il dirige le Cabinet TRINITY Avocats. Fiscaliste, il met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu'il accompagne dans la création, le développement et la transmission de leurs entreprises.
La réforme du bail commercial, la Loi PINEL du 19/06/2014
Auteur : Me Cardon Franck
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) dite Loi Pinel a été publiée au […]
Loi Hamon : ce qui va changer pour les e-commerçants
Auteur : Me Cardon Franck
Professionnels de la vente en ligne tenez-vous prêt ! La loi relative à la consommation dite « loi Hamon » […]
Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire – adoption au Sénat en deuxième lecture
Auteur : Me Cardon Franck
Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuit lentement mais sûrement son chemin vers l’adoption définitive. Le […]
Première esquisse d’un cadre juridique pour le financement participatif (crowdfunding)
Auteur : Me Cardon Franck
C’est dans un silence assourdissant et dans l’indifférence quasi-généralisée qu’est parue le 30 mai dernier l’Ordonnance n° 2014-559 relative au […]
Renforcement des contrôles sur la sécurité et la conformité des produits
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite, loi Hamon a renforcé les pouvoirs d’enquêtes […]
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