Les Présidents et Directeurs d’Associations et autres organismes à but non lucratif gèrent des situations complexes et ils doivent résoudre des problèmes concrets. Nous avons développé une offre dédiée aux dirigeants associatifs pour les aider à mieux gérer le fonctionnement de leur Association et pour leur apporter l’éclairage juridique nécessaire.
Auteur : Laurent GROS
La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a introduit dans notre droit des […]
Auteur : Laurent GROS
La cession de parts sociales est un acte rare dans les sociétés coopératives. Traditionnellement, l’associé coopérateur qui souhaite quitter la […]
Auteur : Me Cardon Franck
L’article 1184 du Code civil dispose que : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas […]
Auteur : Laurent GROS
Les « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) des sites internet sont des documents trop souvent ignorés des internaute. Elles sont pourtant essentielles. […]
Auteur : Me Cardon Franck
C’est dans un silence assourdissant et dans l’indifférence quasi-généralisée qu’est parue le 30 mai dernier l’Ordonnance n° 2014-559 relative au […]
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