24 heures hebdomadaires, une coquille qui se vide !
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
Face à une législation sociale de plus en plus complexe, la veille juridique demeure un outil essentiel à la juste gouvernance sociale. De la naissance du contrat de travail (choix, rédaction) jusqu’à sa rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, accord transactionnel, etc), nous vous accompagnons dans votre gestion quotidienne du personnel. Diagnostiquer, mettre en place, vous défendre, profitez de l’expérience d’un pôle d’experts dédié exclusivement aux employeurs.
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 20 janvier 2014 renforce les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. A compter du 1er […]
Auteur : Me Cardon Franck
Me Franck CARDON et ses collaborateurs vous présentent ses bons voeux pour cette nouvelle année 2015 : Santé, Joie, Paix et Sérénité […]
Auteur : TRINITY Avocats
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 n° 13-18.663 (n° 1986 FS-D), B. c/ Assoc. Gard Lozère dépistage vient se démarquer […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt de la chambre sociale du 30 septembre 2014 (n°13-18162) « qu’une succession […]
Auteur : TRINITY Avocats
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé le compte personnel de formation […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi 2013-514 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a posé le principe de la généralisation à tous […]