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SOIREE A LA CARTE

18 novembre 2019

Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera comme chaque année à la « soirée […]

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Le formalisme en matière de cautionnement

21 juillet 2018

Auteur : TRINITY Avocats

L’expression « l’erreur est humaine » atteint ses limites lorsqu’elle concerne la désignation du débiteur cautionnée dans un contrat de cautionnement, on […]

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Quand le fameux vin Cheval Blanc fait l’objet d’une saga judiciaire… L’arrêt du 08 juin 2017 et la question de la prescription d’une demande en nullité de marque pour déceptivité

7 novembre 2017

Auteur : TRINITY Avocats

Beaucoup d’amateurs de vin connaissent le fameux « château Cheval Blanc », désormais le monde des affaires et le droit des marques […]

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TRINITY Avocats Droit de l’Entreprise emménage à LILLE – information importante

5 janvier 2015

Auteur : Me Cardon Franck

Association

Nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter : Me Franck CARDON et ses collaborateurs décidaient de s’implanter au cœur de […]

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Toute l’équipe du Pôle Droit de l’Entreprise en séminaire

24 novembre 2014

Auteur : Me Cardon Franck

Nous vous devons compétence et diligence. Ainsi, Me Franck CARDON et tous ses collaborateurs étaient réunis ce lundi en séminaire […]

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Qui sommes-nous ?

Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.

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Les brèves de Trinity Avocats

C’est ce 1er octobre 2015 qu’entre en vigueur le Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production.

Très concrètement, toutes les coopératives comprenant au moins deux associés (donc toutes les coopératives, car on n’est jamais coopérateur avec soi-même ! Il faut toujours être deux) et dont le montant hors taxe du Chiffre d’ Affaires est supérieur à 30.000 euros à chaque clôture de deux exercices consécutifs sont soumises à la révision coopérative.

Deux exceptions à cette règle existent :

Dans les SCOP, la révision est toujours obligatoire sans obligation de seuil de Chiffres d’Affaires ;
Dans les Coopératives de consommation, la révision n’est obligatoire que lorsque le nombre moyen de salariés employés à chaque clôture de deux exercices consécutifs est supérieur à cinquante.

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