Le Projet de Loi de finances de 2020 et les particuliers
Auteur : TRINITY Avocats
Le projet de Loi de finances de 2020, présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et déposé le […]
SOIREE COULEUR D’ENTREPRISES
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera à la « soirée couleur d’entreprises » qui […]
Actualité doctrinale et jurisprudentielle de l’impôt sur le revenu
Auteur : TRINITY Avocats
Avant le lancement de la campagne de l’impôt sur le revenu 2019, il peut apparaître judicieux de revenir sur quelques […]
Déduction par un usufruitier des déficits d’une société de personnes
Auteur : TRINITY Avocats
L’article 8 du Code général des impôts dispose : « En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des […]
Entreprise en difficulté
Auteur : TRINITY Avocats
Cass. com. 19-12-2018 n° 17-27.947, n°17-27948, n°17-27949, n°17-27950, n°17-27951 Le 29 Juillet 2015, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire […]
Baux commerciaux
Auteur : TRINITY Avocats
CA Paris, pôle 2, ch. 1, 18 déc. 2018, n° 17/05179 Le preneur d’un bail commercial a donné mandat à […]
La faveur fiscale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) bientôt remise en cause ?
Auteur : TRINITY Avocats
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été créée par la Loi du 17 juillet 2001 (L. n° 2001-624, 17 […]
Nouveau dispositif en matière de confidentialité et de secret des affaires.
Auteur : TRINITY Avocats
Le capital intellectuel est un élément essentiel de la compétitivité d’une entreprise pour faire face au marché actuel. Pour pouvoir […]
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