Tous les articles sur le sujet : projet loi de finances 2018

Baisse du taux d’IS : Quand et Comment ?

19 octobre 2017

Auteur : TRINITY Avocats

Droit fiscal

Patrimoine

Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) […]

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Suppression partielle de la Taxe d’Habitation : êtes-vous concerné ?

18 octobre 2017

Auteur : TRINITY Avocats

Droit fiscal

Patrimoine

L’article 3 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, en complément des exonérations existantes, […]

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Prélèvement Forfaitaire Unique : une bonne nouvelle ? (2/2)

16 octobre 2017

Auteur : TRINITY Avocats

Droit fiscal

Patrimoine

Le régime fiscal actuel n’était pas sans avantages. Ainsi, de nombreux abattements sont en vigueur et permettent de limiter l’imposition. […]

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Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI : quelles conséquences ?

12 octobre 2017

Auteur : TRINITY Avocats

Droit fiscal

Patrimoine

Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de l’ISF et la mise en place de l’Impôt […]

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Qui sommes-nous ?

Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.

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Les brèves de Trinity Avocats

C’est ce 1er octobre 2015 qu’entre en vigueur le Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production.

Très concrètement, toutes les coopératives comprenant au moins deux associés (donc toutes les coopératives, car on n’est jamais coopérateur avec soi-même ! Il faut toujours être deux) et dont le montant hors taxe du Chiffre d’ Affaires est supérieur à 30.000 euros à chaque clôture de deux exercices consécutifs sont soumises à la révision coopérative.

Deux exceptions à cette règle existent :

Dans les SCOP, la révision est toujours obligatoire sans obligation de seuil de Chiffres d’Affaires ;
Dans les Coopératives de consommation, la révision n’est obligatoire que lorsque le nombre moyen de salariés employés à chaque clôture de deux exercices consécutifs est supérieur à cinquante.

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