La faveur fiscale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) bientôt remise en cause ?
Auteur : TRINITY Avocats
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été créée par la Loi du 17 juillet 2001 (L. n° 2001-624, 17 […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été créée par la Loi du 17 juillet 2001 (L. n° 2001-624, 17 […]
Auteur : Laurent GROS
La cession de parts sociales est un acte rare dans les sociétés coopératives. Traditionnellement, l’associé coopérateur qui souhaite quitter la […]