Intérêts et enjeux du pacte d’associés ou d’actionnaires
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup ignorent ou ne comprennent pas l’intérêt d’un pacte d’associés dès lors que des statuts de société définissent les règles […]
Tous les articles sur le thème : Droit des affaires
Le bailleur peut-il interdire à son locataire de céder son droit au bail ?
Auteur : Me Cardon Franck
Il nous faut distinguer le bail commercial des autres baux (notamment le bail professionnel). Pour ces derniers, le principe est […]
La loi Florange, l’obligation de chercher un repreneur
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite loi FLORANGE a fait grand bruit. […]
La réforme du bail commercial, la Loi PINEL du 19/06/2014
Auteur : Me Cardon Franck
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) dite Loi Pinel a été publiée au […]
Loi Hamon : ce qui va changer pour les e-commerçants
Auteur : Me Cardon Franck
Professionnels de la vente en ligne tenez-vous prêt ! La loi relative à la consommation dite « loi Hamon » […]
Renforcement des contrôles sur la sécurité et la conformité des produits
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite, loi Hamon a renforcé les pouvoirs d’enquêtes […]
Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire – adoption au Sénat en deuxième lecture
Auteur : Me Cardon Franck
Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuit lentement mais sûrement son chemin vers l’adoption définitive. Le […]
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