24 heures hebdomadaires, une coquille qui se vide !
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 14 juin 2013 a instauré un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel […]
Tous les articles sur le thème : Droit du travail
Entrée en vigueur progressive du compte personnel de la prévention de la pénibilité (C3P)
Auteur : TRINITY Avocats
La loi du 20 janvier 2014 renforce les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. A compter du 1er […]
TRINITY Avocats Droit de l’Entreprise emménage à LILLE – information importante
Auteur : Me Cardon Franck
Nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter : Me Franck CARDON et ses collaborateurs décidaient de s’implanter au cœur de […]
Meilleurs Voeux de TRINITY Avocats
Auteur : Me Cardon Franck
Me Franck CARDON et ses collaborateurs vous présentent ses bons voeux pour cette nouvelle année 2015 : Santé, Joie, Paix et Sérénité […]
Pli recommandé notifiant le licenciement vide !
Auteur : TRINITY Avocats
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 n° 13-18.663 (n° 1986 FS-D), B. c/ Assoc. Gard Lozère dépistage vient se démarquer […]
Succession de CDD et délais de carence : les juges appliquent de manière stricte la règlementation !
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt de la chambre sociale du 30 septembre 2014 (n°13-18162) « qu’une succession […]
Le droit individuel à la formation, c’est fini ! Place au compte personnel de formation
Auteur : TRINITY Avocats
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé le compte personnel de formation […]
Mutuelle d’entreprise : un décret précise enfin les garanties minimales et les dispenses d’adhésion !
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi 2013-514 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a posé le principe de la généralisation à tous […]
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