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Le responsable RH garant du climat social

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Dans un arrêt du 08 Mars 2017 (n°15-24.406), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue préciser les fonctions et les missions du responsable des ressources humaines au sein d’une entreprise.

Dans les faits, celui-ci avait fait l’objet d’un licenciement pour faute au motif que celui-ci n’avait pas su réagir face au comportement du directeur du magasin faisant application de méthodes de management douteuses altérant le climat social de l’entreprise.

La Cour de Cassation alourdi alors la fonction de responsable des ressources humaines et considère que ce dernier est garant du climat social dans l’entreprise, et doit, de ce fait, réagir face aux méthodes de management inacceptables d’un cadre. A défaut, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.

Selon la Cour, le RH est un « expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes », et il relève de ses fonctions de veiller au climat social.

Article réalisé par Pauline Blanpain, juriste en Droit des affaires.

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