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Travail du Dimanche et en soirée.

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Le Choix - TRINITY AVOCATS

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015.

Cette loi comporte de nombreuses dispositions sociales dont une sur le travail le dimanche et en soirée.

En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services, le dimanche et en soirée, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée.

4 « zones » pourront faire l’objet d’exception :

  •  les zones touristiques internationales (qui seront déterminées par un décret )
  •  les zones commerciales ;
  •  les zones touristiques (définies à la demande des maires ou du Préfet à Paris) ;
  •  et les grandes gares (après publication d’un arrêté ministériel).

Travail le dimanche

Dans les zones touristiques et commerciales, les maires peuvent, dès maintenant, autoriser 9 ouvertures le dimanche jusqu’au 31 décembre 2015 et, à partir de 2016, 12 dimanches par an (contre 5 avant la loi).

Sans l’approbation des salariés dans le cadre d’un accord, le commerce ne pourra pas ouvrir le dimanche. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’accord sera conclu avec la majorité des salariés, consultés par référendum.

Le salarié qui travaille le dimanche est volontaire (un accord annuel écrit est nécessaire). Désormais, il a droit à :

  •  une rémunération au moins égale au double de celle qu’il perçoit normalement pour une durée de travail équivalente ;
  •  un repos compensateur égal au temps qu’il a travaillé le dimanche.

Les accords doivent prévoir des mesures destinées à conjuguer vie professionnelle et vie personnelle comme, par exemple, une compensation sur les frais de garde des enfants.

Travail en soirée

Les commerces établis dans les zones touristiques internationales pourront ouvrir entre 21 heures et minuit.

Après accord collectif, les salariés qui travailleront en soirée seront volontaires. Ils percevront une rémunération double.

Leur employeur prendra en charge les frais de :

  •  mise à disposition d’un moyen de transport pour regagner son domicile après le travail ;
  •  compensation sur les charges liées à la garde d’enfants ou, plus généralement, frais liés aux mesures destinées à conjuguer vie professionnelle et vie personnelle.

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A propos de l'auteur

Maître Florine MICHEL, Avocate au Barreau de Lille, est en charge au sein du cabinet Trinity Avocats d’accompagner et de conseiller les employeurs sur les problématiques en droit du travail. Elle compte sur ses diverses expériences de formations, conseils et de suivi de dossiers contentieux pour déterminer la stratégie sociale la plus adaptée.

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