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Tous les articles sur le sujet : Droit fiscal

IR-PME : l’application du taux majoré à 25% des réductions d’impôt Madelin est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

16 mars 2023

Bonne nouvelle pour les souscripteurs en capital ! Ils peuvent se réjouir de la réactivation du taux bonifié de réduction […]

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Choc de simplification : restez à l’écoute, l’année 2015 sera chargée en réformes et nouveautés

19 février 2015

Auteur : Laurent GROS

Droit des affaires

Droit du travail

Droit fiscal

Si l’attention du grand public et des médias est aujourd’hui portée sur la fameuse « Loi MACRON », il ne faut pas […]

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Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.

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C’est ce 1er octobre 2015 qu’entre en vigueur le Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production.

Très concrètement, toutes les coopératives comprenant au moins deux associés (donc toutes les coopératives, car on n’est jamais coopérateur avec soi-même ! Il faut toujours être deux) et dont le montant hors taxe du Chiffre d’ Affaires est supérieur à 30.000 euros à chaque clôture de deux exercices consécutifs sont soumises à la révision coopérative.

Deux exceptions à cette règle existent :

Dans les SCOP, la révision est toujours obligatoire sans obligation de seuil de Chiffres d’Affaires ;
Dans les Coopératives de consommation, la révision n’est obligatoire que lorsque le nombre moyen de salariés employés à chaque clôture de deux exercices consécutifs est supérieur à cinquante.

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