Cession, acquisition d’un patrimoine mobilier ou immobilier, constitution de SCI ou holding pure, transmission aux enfants, impôt sur le revenu, ISF… Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine déchiffre l’actualité patrimoniale et fiscale pour décrypter les meilleures stratégies en la matière.
Auteur : TRINITY Avocats
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal mis en place par la Loi de […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a limité la déduction de charges financières liées à l’acquisition de titres de […]
Auteur : TRINITY Avocats
La contribution additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés de 3 % sur les montants distribués, prévue à l’article 235 ter […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques frappe tant le Gazole que l’Essence. Toutefois, cette taxe est aujourd’hui […]
Auteur : TRINITY Avocats
Les régimes dits « micro » permettent à une entreprise individuelle de bénéficier de modalités simplifiées d’imposition. Ces régimes prévoient […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le Conseil constitutionnel a censuré le 19 mai 2017 les modalités de calcul du taux de la Cotisation sur la […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Cette suppression […]
Auteur : TRINITY Avocats
L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
+33 (0)3 20 44 14 14
51 boulevard de Strasbourg 59000 Lille
avocats@trinity-avocats.fr
www.trinity-avocats.fr
