Vous recherchez un article ?

Remplacement du CICE et du CITS par un allégement des charges : une visibilité bien venue !

Auteur :

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal mis en place par la Loi de Finances Rectificative pour 2012. Ce dispositif qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 a instauré au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
Ce dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui ne s’appliquait pas aux associations et fondations qui n’exercent pas d’activités lucratives.
Ces deux crédits d’impôt seront supprimés en 2019 et remplacés par un allègement permanent de cotisations patronales.
Par ailleurs, avant sa suppression en 2019, le CICE verra son taux baisser de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018.

Tags associés : , ,

A propos de l'auteur

Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.

Exprimez-vous, réagissez à cet article.

Soyez le premier à laisser un commentaire !

Commentaires fermés.

Trinity Avocats

Besoin d'un conseil juridique ?

Vous pouvez nous contacter pour la résolution de vos problématiques et l’accompagnement de votre projet et entreprise en Droit des Affaires, Droit du travail pro-employeur et Droit fiscal et patrimonial.

Contactez nous par téléphone au 03 20 44 14 14
ou via notre formulaire de contact.

Découvrez d’autres articles sur le même sujet

La 1ère partie du projet de Loi de finances pour 2015 adoptée par les députés

Assemblée Nationale TRINITY Avocats

Lire cet article

Fournisseurs et Distributeurs – Les délais de paiement après la Loi HAMON du 17 mars 2014

Lire cet article

En savoir plus

TRINITY Avocats [tri-ni-ti avoka], nm. : cabinet d’experts rassemblés autour de trois valeurs communes Diligence, Compétence et Proximité afin de défendre les intérêts de nos clients professionnels, institutionnels et dirigeants avertis.

Nous contacter