Projet de Loi de Finances pour 2018 : une révolution fiscale ?
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a présenté le premier projet de Loi de Finances du quinquennat Macron. Tant attendu […]
Je gère mon patrimoine
Cession, acquisition d’un patrimoine mobilier ou immobilier, constitution de SCI ou holding pure, transmission aux enfants, impôt sur le revenu, ISF… Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine déchiffre l’actualité patrimoniale et fiscale pour décrypter les meilleures stratégies en la matière.
Les biens construits par le locataire : qu’en est-il de la taxe foncière ?
Auteur : TRINITY Avocats
En principe, le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti est redevable de la taxe foncière, même s’il donne le […]
Les risques de déposer seul sa marque sans un avocat
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup d’entreprises déposent ou souhaitent déposer une marque, quelle que soit la forme ou la taille de la structure. Et […]
Le Preneur peut demander le remboursement des provisions sur charges si le bailleur est défaillant dans la régularisation des comptes.
Auteur : Me Cardon Franck
Une décision de la Haute Juridiction du 5 novembre 2014 mérite notre attention. Elle réserve un sort intéressant à une […]
Rappel des conditions d’efficacité de la renonciation contractuelle à la résolution judiciaire
Auteur : Me Cardon Franck
L’article 1184 du Code civil dispose que : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas […]
Est-il possible de restreindre les droits de vote du nu propriétaire dans une société ?
Auteur : Me Cardon Franck
Parmi les techniques patrimoniales permettant de simplifier les transmissions successorales figure le démembrement de propriété par la constitution d’un usufruit. […]
Entrée en vigueur des modifications du statut des commerciaux issues de la Loi n° 2014-626 du 18 juin 20014 dite « Loi PINEL »
Auteur : Laurent GROS
Notre soirée du mercredi 28 janvier dernier fut l’occasion de présenter au public invité les principales réformes juridiques, sociales et […]
Le Sénat adopte le projet de Loi de finances pour 2015
Auteur : Me Cardon Franck
Le 09 décembre, et après 17 jours de séances, les Sénateurs ont adopté la Loi de finances pour 2015. Le […]
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