Auteur : TRINITY Avocats
Les régimes dits « micro » permettent à une entreprise individuelle de bénéficier de modalités simplifiées d’imposition. Ces régimes prévoient […]
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Le Conseil constitutionnel a censuré le 19 mai 2017 les modalités de calcul du taux de la Cotisation sur la […]
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Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Cette suppression […]
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L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera à terme transformé en un mécanisme de prime, dont le versement […]
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Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) […]
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L’article 3 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, en complément des exonérations existantes, […]
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L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
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