Abattement de la plus-value en cas de départ à la retraite : le régime est sauf !
Auteur : TRINITY Avocats
Le régime de faveur codifié à l’article 150-0 D ter du CGI permet au dirigeant cédant ses titres de PME […]
Prélèvement Forfaitaire Unique : une bonne nouvelle ? (2/2)
Auteur : TRINITY Avocats
Le régime fiscal actuel n’était pas sans avantages. Ainsi, de nombreux abattements sont en vigueur et permettent de limiter l’imposition. […]
Prélèvement Forfaitaire Unique : une bonne nouvelle ? (1/2)
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances prévoit une baisse importante de la fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers et […]
Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI : quelles conséquences ?
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de l’ISF et la mise en place de l’Impôt […]
Projet de Loi de Finances pour 2018 : une révolution fiscale ?
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a présenté le premier projet de Loi de Finances du quinquennat Macron. Tant attendu […]
Attention … apparition d’une nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées !
Auteur : TRINITY Avocats
La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation […]
Procédure collective : incidence sur l’assujettissement à la taxe foncière ?
Auteur : TRINITY Avocats
Pour mémoire, la liquidation, la faillite personnelle ou encore la banqueroute a pour effet de dessaisir le débiteur de l’administration […]
Révélation de faits délictueux au Procureur de la République & immunité du Commissaire aux comptes
Auteur : TRINITY Avocats
En application de l’article L823-12 du Code de Commerce, les Commissaires aux comptes, dans l’accomplissement de leurs missions de vérification […]
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