Projet de Loi de Finances pour 2018 : une révolution fiscale ?
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre dernier, le gouvernement a présenté le premier projet de Loi de Finances du quinquennat Macron. Tant attendu […]
Tous les articles sur le thème : Patrimoine
Les biens construits par le locataire : qu’en est-il de la taxe foncière ?
Auteur : TRINITY Avocats
En principe, le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti est redevable de la taxe foncière, même s’il donne le […]
La loi MACRON et les petites entreprises – Trois mesures de simplification
Auteur : Laurent GROS
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » […]
Est-il possible de restreindre les droits de vote du nu propriétaire dans une société ?
Auteur : Me Cardon Franck
Parmi les techniques patrimoniales permettant de simplifier les transmissions successorales figure le démembrement de propriété par la constitution d’un usufruit. […]
TRINITY Avocats Droit de l’Entreprise emménage à LILLE – information importante
Auteur : Me Cardon Franck
Nous vous l’annoncions dans notre dernière newsletter : Me Franck CARDON et ses collaborateurs décidaient de s’implanter au cœur de […]
Meilleurs Voeux de TRINITY Avocats
Auteur : Me Cardon Franck
Me Franck CARDON et ses collaborateurs vous présentent ses bons voeux pour cette nouvelle année 2015 : Santé, Joie, Paix et Sérénité […]
Dividendes de SA et SAS : confirmation de la suppression des cotisations sociales
Auteur : Me Cardon Franck
Lors de l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devant l’Assemblée Nationale, les députés […]
Le bailleur peut-il interdire à son locataire de céder son droit au bail ?
Auteur : Me Cardon Franck
Il nous faut distinguer le bail commercial des autres baux (notamment le bail professionnel). Pour ces derniers, le principe est […]
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