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Le Sénat adopte le projet de Loi de finances pour 2015

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Le 09 décembre, et après 17 jours de séances, les Sénateurs ont adopté la Loi de finances pour 2015.

Le texte sousmis par l’Assemblée Nationale a été amendé des principales dispositions suivantes :

  • élévation du plafond du quotient familial à 1.750 € en sus de la suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu;
  • remaniement du crédit d’impôt pour la transition énergétique;
  • suspension de la réduction d’impôt PINEL les 3 premières années en cas de location aux membres de la famille du contribuable;
  • aménagement des dispositions sur les plus-values immobilières.

Attendons la navette…

 

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A propos de l'auteur

Me Franck Cardon est Avocat au Barreau de LILLE. Il dirige le Cabinet TRINITY Avocats. Fiscaliste, il met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu'il accompagne dans la création, le développement et la transmission de leurs entreprises.

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