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Remplacement du CICE et du CITS par un allégement des charges : une visibilité bien venue !

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal mis en place par la Loi de Finances Rectificative pour 2012. Ce dispositif qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 a instauré au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
Ce dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui ne s’appliquait pas aux associations et fondations qui n’exercent pas d’activités lucratives.
Ces deux crédits d’impôt seront supprimés en 2019 et remplacés par un allègement permanent de cotisations patronales.
Par ailleurs, avant sa suppression en 2019, le CICE verra son taux baisser de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018.

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