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La 1ère partie du projet de Loi de finances pour 2015 adoptée par les députés

Auteur :

Assemblée Nationale TRINITY Avocats

L’assemblée nationale a terminé l’examen de la 1ère partie du budget 2015.

Nous commenterons ultérieurement, après la navette parlementaire, les principales dispositions de cette Loi de finances.

Soulignons dès à présent :

  • la suppression de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu;
  • la nouvelle réforme des plus-values en cas de cession de terrains à bâtir;
  • l’avènement du dispositif PINEL en faveur de l’investissement locatif;
  • la prolongation du crédit d’impôt maitre-restaurateur;
  • la suppression de taxes « à faible rendement »;
  • le maintien de l’exonération d’ISF sur les œuvres d’art;
  • la hausse des taxes sur le diesel de 0,02 € par litre.

La seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 sera examinée par les députés courant de semaine prochaine.

 

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A propos de l'auteur

Me Franck Cardon est Avocat au Barreau de LILLE. Il dirige le Cabinet TRINITY Avocats. Fiscaliste, il met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu'il accompagne dans la création, le développement et la transmission de leurs entreprises.

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