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Abattement de la plus-value en cas de départ à la retraite : le régime est sauf !

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Le régime de faveur codifié à l’article 150-0 D ter du CGI permet au dirigeant cédant ses titres de PME lors de son départ à la retraite de bénéficier d’un abattement fixe sur sa plus-value taxable à l’Impôt sur le Revenu de 500.000 €uros.

Après plusieurs tergiversations, le projet de Loi de Finances pour 2018 maintient ce régime, sous une nouvelle version.

Ainsi, l’abattement fixe de 500.000 €uros ne pourra désormais plus se cumuler avec d’autres dispositifs d’abattements.

Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances prévoit que ce nouveau dispositif s’appliquera aux cessions et rachats réalisés à partir du 1er janvier 2018. Le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans tous les cas, et c’est ici un point qui méritait d’être éclairci, l’abattement de 500.000 € s’appliquera quelles que soient les modalités d’imposition de la plus-value, c’est-à-dire que le contribuable applique le Prélèvement Forfaitaire Unique ou opte pour l’assujettissement au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (c’est-à-dire le système actuellement en vigueur). 

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