Prélèvement Forfaitaire Unique : une bonne nouvelle ? (1/2)
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances prévoit une baisse importante de la fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers et […]
Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine est sensible aux préoccupations économiques et juridiques de ses clients TPE et PME. Nous avons développé une offre globale de services juridiques : Droit des sociétés, commercial, des contrats, mais également le Droit fiscal, la propriété intellectuelle et le Droit du travail pro-employeur.
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Auteur : TRINITY Avocats
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Auteur : TRINITY Avocats
Nombreuses sont les entreprises à rédiger des conditions générales de vente ou de prestations de services. Ce faisant, elles respectent […]
Auteur : Laurent GROS
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » […]
Auteur : Laurent GROS
La cession de parts sociales est un acte rare dans les sociétés coopératives. Traditionnellement, l’associé coopérateur qui souhaite quitter la […]