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Prélèvement Forfaitaire Unique : une bonne nouvelle ? (2/2)

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dividende

Le régime fiscal actuel n’était pas sans avantages. Ainsi, de nombreux abattements sont en vigueur et permettent de limiter l’imposition. Quel sort le Prélèvement Forfaitaire Unique leur réserve-t-il ?

D’abord, l’abattement de 40 % sur les dividendes sera maintenu en cas d’exercice de l’option permettant de ces revenus au barème progressif de l’IR. Pas d’abattement sur les dividendes s’ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.

Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression des abattements pour durée de détention relatifs aux plus-values mobilières dès le 01 Janvier 2018. Toutefois, le Projet de Loi de Finances permet de préserver l’abattement de droit commun ainsi que l’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans en faveur des contribuables qui ont acquis ou souscrit leurs titres antérieurement au 1er janvier 2018 en cas d’option à la soumission au régime actuellement en vigueur. Ce maintien est prévu au titre de la « clause de sauvegarde ». Ainsi, pas d’abattement sur les plus-values mobilières s’ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.

Concernant l’abattement dont bénéficie le dirigeant partant à la retraite, le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la mise en place d’un dispositif d’abattement spécifique, applicable aux dirigeants de PME qui cèdent entre 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 leurs titres lors de leur départ en retraite. Cet abattement est fixe de 500 000 € et s’appliquera tant si le dirigeant choisit la soumission au Prélèvement Forfaitaire Unique que s’il choisit le régime actuel. De manière analogue au dispositif actuel, cet abattement fixe ne pourra pas se cumuler avec d’autres abattements.

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