SOIREE COULEUR D’ENTREPRISES
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera à la « soirée couleur d’entreprises » qui […]
Face à une législation sociale de plus en plus complexe, la veille juridique demeure un outil essentiel à la juste gouvernance sociale. De la naissance du contrat de travail (choix, rédaction) jusqu’à sa rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, accord transactionnel, etc), nous vous accompagnons dans votre gestion quotidienne du personnel. Diagnostiquer, mettre en place, vous défendre, profitez de l’expérience d’un pôle d’experts dédié exclusivement aux employeurs.
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera à la « soirée couleur d’entreprises » qui […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été créée par la Loi du 17 juillet 2001 (L. n° 2001-624, 17 […]
Auteur : TRINITY Avocats
La doctrine administrative avait toujours été parfaitement claire sur l’appréciation d’un abandon de créance : une société mère ou une société […]
Auteur : TRINITY Avocats
Pour mémoire, la liquidation, la faillite personnelle ou encore la banqueroute a pour effet de dessaisir le débiteur de l’administration […]
Auteur : TRINITY Avocats
En application de l’article L823-12 du Code de Commerce, les Commissaires aux comptes, dans l’accomplissement de leurs missions de vérification […]
Auteur : TRINITY Avocats
Dans le cas où un salarié se trouverait en situation d’inaptitude, l’employeur se trouve dans l’obligation de reclasser ce salarié, […]
Auteur : TRINITY Avocats
Dans un arrêt récent du 22 Février 2017 (n°15-15.942), la Cour de Cassation s’est prononcée sur la licéité d’une clause […]
Auteur : TRINITY Avocats
Dans un arrêt du 08 Mars 2017 (n°15-24.406), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue préciser les […]