L’injonction de payer
Auteur : TRINITY Avocats
Au quotidien, il est fréquent de rencontrer des créanciers ne possédant que leurs devis et/ou factures voire leurs mises en […]
La holding, technique d’optimisation patrimoniale
Auteur : TRINITY Avocats
Associés, la holding est faite pour vous ! La création d’une holding détenant vos participations dans d’autres sociétés est une technique […]
Contrat de franchise : les critères à démontrer pour que l’absence de renouvellement du contrat de franchise dégénère en abus et les conditions de validité des clauses de non réaffiliation
Auteur : TRINITY Avocats
Un arrêt longuement motivé et circonstancié de la Cour d’Appel de Versailles en date du 24 janvier 2017 (CA de […]
Quand le fameux vin Cheval Blanc fait l’objet d’une saga judiciaire… L’arrêt du 08 juin 2017 et la question de la prescription d’une demande en nullité de marque pour déceptivité
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup d’amateurs de vin connaissent le fameux « château Cheval Blanc », désormais le monde des affaires et le droit des marques […]
Remplacement du CICE et du CITS par un allégement des charges : une visibilité bien venue !
Auteur : TRINITY Avocats
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal mis en place par la Loi de […]
Déductibilité des charges financières : « suppression de l’amendement Carrez »
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a limité la déduction de charges financières liées à l’acquisition de titres de […]
Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués : la Loi se range derrière l’avis du Conseil Constitutionnel
Auteur : TRINITY Avocats
La contribution additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés de 3 % sur les montants distribués, prévue à l’article 235 ter […]
Gazole – Essence : même fiscalité à terme ?
Auteur : TRINITY Avocats
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques frappe tant le Gazole que l’Essence. Toutefois, cette taxe est aujourd’hui […]
+33 (0)3 20 44 14 14
51 boulevard de Strasbourg 59000 Lille
