Négociations commerciales dans les relations fournisseurs – distributeurs
Auteur : TRINITY Avocats
La période des négociations commerciales 2023 s’achève au 1er mars avec la signature des conventions annuelles. Quelle que soit votre […]
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Cass. com. 19-12-2018 n° 17-27.947, n°17-27948, n°17-27949, n°17-27950, n°17-27951 Le 29 Juillet 2015, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire […]
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Le capital intellectuel est un élément essentiel de la compétitivité d’une entreprise pour faire face au marché actuel. Pour pouvoir […]
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La doctrine administrative avait toujours été parfaitement claire sur l’appréciation d’un abandon de créance : une société mère ou une société […]
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Au quotidien, il est fréquent de rencontrer des créanciers ne possédant que leurs devis et/ou factures voire leurs mises en […]
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La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a limité la déduction de charges financières liées à l’acquisition de titres de […]
Auteur : TRINITY Avocats
La contribution additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés de 3 % sur les montants distribués, prévue à l’article 235 ter […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Cette suppression […]