L’imposition des bitcoins evolue !
Auteur : TRINITY Avocats
Le bitcoin représente une unité de compte et plus précisément une unité standardisée qui permet de mesurer la valeur des […]
Tous les articles sur le thème : Droit fiscal
Les prémisses d’un assouplissement de l’appréciation du caractère commercial d’un abandon de créance ?
Auteur : TRINITY Avocats
La doctrine administrative avait toujours été parfaitement claire sur l’appréciation d’un abandon de créance : une société mère ou une société […]
Cession de titres de participation : la condition de détention des 5% appréciée au jour de la cession !
Auteur : TRINITY Avocats
L’arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2018 restera parmi les arrêts les plus salutaires en matière d’imposition de la […]
Synthèse des principales mesures de la loi de finances 2018 visant les créateurs et entrepreneurs
Auteur : TRINITY Avocats
Ce document présente une synthèse des principales mesures susceptibles d’intéresser les créateurs, repreneurs et dirigeants de TPE/PME contenues dans la […]
La holding, technique d’optimisation patrimoniale
Auteur : TRINITY Avocats
Associés, la holding est faite pour vous ! La création d’une holding détenant vos participations dans d’autres sociétés est une technique […]
Déductibilité des charges financières : « suppression de l’amendement Carrez »
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a limité la déduction de charges financières liées à l’acquisition de titres de […]
Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués : la Loi se range derrière l’avis du Conseil Constitutionnel
Auteur : TRINITY Avocats
La contribution additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés de 3 % sur les montants distribués, prévue à l’article 235 ter […]
Gazole – Essence : même fiscalité à terme ?
Auteur : TRINITY Avocats
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques frappe tant le Gazole que l’Essence. Toutefois, cette taxe est aujourd’hui […]
+33 (0)3 20 44 14 14
51 boulevard de Strasbourg 59000 Lille
