La loi Florange, l’obligation de chercher un repreneur
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite loi FLORANGE a fait grand bruit. […]
Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine est sensible aux préoccupations économiques et juridiques de ses clients TPE et PME. Nous avons développé une offre globale de services juridiques : Droit des sociétés, commercial, des contrats, mais également le Droit fiscal, la propriété intellectuelle et le Droit du travail pro-employeur.
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite loi FLORANGE a fait grand bruit. […]
Auteur : Me Cardon Franck
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) dite Loi Pinel a été publiée au […]
Auteur : Me Cardon Franck
Professionnels de la vente en ligne tenez-vous prêt ! La loi relative à la consommation dite « loi Hamon » […]
Auteur : Me Cardon Franck
C’est dans un silence assourdissant et dans l’indifférence quasi-généralisée qu’est parue le 30 mai dernier l’Ordonnance n° 2014-559 relative au […]
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite, loi Hamon a renforcé les pouvoirs d’enquêtes […]