L’Assemblée nationale adopte les principales mesures du projet de Loi de finances pour 2015
Auteur : Me Cardon Franck
En première lectue, les députés ont adopté les principales mesures du projet de Loi de finances pour 2015.
A ce stade, et dans l’attente des conclusions de la navette parlementaire, retenons :
- la suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu;
- la simplification du crédit d’impôt pour la transition énergétique
- suppression du bouquet de travaux
- taux porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles
- la réforme des plus-values lors de la cession de terrains à bâtir
- l’adoption du nouveau dispositif PINEL
- la prolongation du crédit d’impôt maîtres restaurateurs
- la suppression d’une série de taxes à faible rendement
- la hausse des taxes de 0,02 € / l sur le diesel
- l’augmentation du CICE pour les DOM
Nous commenterons ces mesures lors d’un prochain billet.
A propos de l'auteur
Me Franck Cardon est Avocat au Barreau de LILLE. Il dirige le Cabinet TRINITY Avocats. Fiscaliste, il met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu'il accompagne dans la création, le développement et la transmission de leurs entreprises.
+33 (0)3 20 44 14 14
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