Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI : quelles conséquences ?
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de l’ISF et la mise en place de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce « nouvel » impôt reprend les caractéristiques principales de l’ISF en les réduisant son champ d’application aux seuls biens immobiliers. Les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle demeureront hors champ d’application de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Dès lors, sont exclus du champ du nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière les actions et parts sociales, qu’ils étaient ou non considérés comme biens professionnels, placements bancaires et financiers, œuvres d’art, bijoux, meubles, chevaux de course, voitures, liquidités…
Ainsi réduit aux seuls biens immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière aura le même seuil d’assujettissement (1,3 millions d’€uros), les mêmes taux et les mêmes abattements que le dispositif actuel de l’ISF.
Reste à savoir si le mécanisme entrera en vigueur sous cette forme après le travail parlementaire…
A propos de l'auteur
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