Crédit Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : Profitez avant qu’il ne soit trop tard !

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera à terme transformé en un mécanisme de prime, dont le versement commencera lors de la réalisation des travaux, au titre de l’année 2019.

Aussi, l’article 8 du projet de loi de finances pour 2018 propose de reconduire le CITE pendant une année, pour l’année 2018.

Toutefois, le bénéfice du CITE sera recentré sur les mesures permettant de réaliser le plus efficacement possible des économies d’énergie.

Le CITE sera ainsi supprimé pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Toutefois, si de telles dépenses ont été payées avant le 01 Janvier 2019 et engagées par l’acceptation d’un devis signé et le versement d’un acompte avant le 28 mars 2018 le crédit d’impôt sera maintenu dans ses conditions antérieures, mais son taux sera réduit de 30 % à 15 %. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances pour 2018 exclut le CITE pour les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 relatives à l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique les plus carbonées, c’est-à-dire celles utilisant le fioul comme source d’énergie.

Toutefois, vous pourrez bénéficier du CITE pour l’acquisition d’un tel bien pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 et engagées par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 27 septembre 2017.