Le formalisme en matière de cautionnement
Auteur : TRINITY Avocats
L’expression « l’erreur est humaine » atteint ses limites lorsqu’elle concerne la désignation du débiteur cautionnée dans un contrat de cautionnement, on […]
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Le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation […]
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L’arrêt du Conseil d’Etat du 2 mai 2018 (n°404161) rend une solution ordinaire en matière d’exigibilité de la Taxe sur […]
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Ce document présente une synthèse des principales mesures susceptibles d’intéresser les créateurs, repreneurs et dirigeants de TPE/PME contenues dans la […]
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Sans doute n’avez-vous jamais entendu parler de l’article 1472 du Code civil, que l’on pourrait surnommer le petit oublié du […]