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La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation […]
Auteur : TRINITY Avocats
Diverses modifications législatives récentes sont intervenues et ont quelque peu modifié l’exercice de la profession de chauffeur de taxi. Nous […]
Auteur : TRINITY Avocats
Nombreuses sont les entreprises à rédiger des conditions générales de vente ou de prestations de services. Ce faisant, elles respectent […]
Auteur : Laurent GROS
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » […]
Auteur : Laurent GROS
La cession de parts sociales est un acte rare dans les sociétés coopératives. Traditionnellement, l’associé coopérateur qui souhaite quitter la […]
Auteur : Laurent GROS
L’une des principales fonctions des Greffes des tribunaux de commerce est l’enregistrement des actes tenant à la vie des commerçants […]
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup d’entreprises déposent ou souhaitent déposer une marque, quelle que soit la forme ou la taille de la structure. Et […]
Auteur : Me Cardon Franck
Après avoir exposé, dans un précédent billet, les modifications apportées par la « Loi HAMON » n° 2014-334 du 17 mars 2014 […]
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