Crédit Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : Profitez avant qu’il ne soit trop tard !
Auteur : TRINITY Avocats
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera à terme transformé en un mécanisme de prime, dont le versement […]
Cession, acquisition d’un patrimoine mobilier ou immobilier, constitution de SCI ou holding pure, transmission aux enfants, impôt sur le revenu, ISF… Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine déchiffre l’actualité patrimoniale et fiscale pour décrypter les meilleures stratégies en la matière.
Auteur : TRINITY Avocats
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Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) […]
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L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
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Le régime de faveur codifié à l’article 150-0 D ter du CGI permet au dirigeant cédant ses titres de PME […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le régime fiscal actuel n’était pas sans avantages. Ainsi, de nombreux abattements sont en vigueur et permettent de limiter l’imposition. […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances prévoit une baisse importante de la fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers et […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de l’ISF et la mise en place de l’Impôt […]