L’exonération ZFU aménagée à compter du 01/01/2015
Auteur : Me Cardon Franck
L’avantage ZFU n’est pas « totalement mort », mais il sera sérieusement amputé pour les entreprises qui se créeront en zone à […]
Fournisseurs et Distributeurs : 10 conseils pour bien négocier vos accords commerciaux
Auteur : Laurent GROS
La Loi HAMON du 17 mars 2014 est aujourd’hui bien connue des consommateurs tant elle a modifié et bouleversé les […]
De l’importance des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet
Auteur : Laurent GROS
Les « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) des sites internet sont des documents trop souvent ignorés des internaute. Elles sont pourtant essentielles. […]
Le partenariat TRINITY Avocats – INNOTEX mis à l’honneur
Auteur : Me Cardon Franck
Acteurs engagés de la création d’entreprise et de l’innovation, TRINITY Avocats est le partenaire juridique officiel de l’incubateur INNOTEX, leader […]
Dividendes de SA et SAS : confirmation de la suppression des cotisations sociales
Auteur : Me Cardon Franck
Lors de l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devant l’Assemblée Nationale, les députés […]
Succession de CDD et délais de carence : les juges appliquent de manière stricte la règlementation !
Auteur : Florine MICHEL
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt de la chambre sociale du 30 septembre 2014 (n°13-18162) « qu’une succession […]
Toute l’équipe du Pôle Droit de l’Entreprise en séminaire
Auteur : Me Cardon Franck
Nous vous devons compétence et diligence. Ainsi, Me Franck CARDON et tous ses collaborateurs étaient réunis ce lundi en séminaire […]
Mésentente entre associés et dissolution de la société
Auteur : Me Cardon Franck
Notre cabinet est parfois consulté sur les possibilités d’actions en cas de mésentente entre les associés d’une société. En pareil […]
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