Toute l’équipe du Pôle Droit de l’Entreprise en séminaire
Auteur : Me Cardon Franck
Nous vous devons compétence et diligence. Ainsi, Me Franck CARDON et tous ses collaborateurs étaient réunis ce lundi en séminaire […]
Mésentente entre associés et dissolution de la société
Auteur : Me Cardon Franck
Notre cabinet est parfois consulté sur les possibilités d’actions en cas de mésentente entre les associés d’une société. En pareil […]
L’Assemblée nationale adopte les principales mesures du projet de Loi de finances pour 2015
Auteur : Me Cardon Franck
En première lectue, les députés ont adopté les principales mesures du projet de Loi de finances pour 2015. A ce […]
Me Franck CARDON interviewé sur M6
Auteur : Me Cardon Franck
La rédaction de M6 recherchait un Avocat compétent en Droit de la propriété intellectuelle pour répondre aux questions soulevées par […]
Intérêts et enjeux du pacte d’associés ou d’actionnaires
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup ignorent ou ne comprennent pas l’intérêt d’un pacte d’associés dès lors que des statuts de société définissent les règles […]
Le droit individuel à la formation, c’est fini ! Place au compte personnel de formation
Auteur : TRINITY Avocats
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé le compte personnel de formation […]
Mutuelle d’entreprise : un décret précise enfin les garanties minimales et les dispenses d’adhésion !
Auteur : TRINITY Avocats
La Loi 2013-514 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a posé le principe de la généralisation à tous […]
Le bailleur peut-il interdire à son locataire de céder son droit au bail ?
Auteur : Me Cardon Franck
Il nous faut distinguer le bail commercial des autres baux (notamment le bail professionnel). Pour ces derniers, le principe est […]
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