Le Sénat adopte le projet de Loi de finances pour 2015
Auteur : Me Cardon Franck
Le 09 décembre, et après 17 jours de séances, les Sénateurs ont adopté la Loi de finances pour 2015. Le […]
Pli recommandé notifiant le licenciement vide !
Auteur : TRINITY Avocats
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 n° 13-18.663 (n° 1986 FS-D), B. c/ Assoc. Gard Lozère dépistage vient se démarquer […]
L’exonération ZFU aménagée à compter du 01/01/2015
Auteur : Me Cardon Franck
L’avantage ZFU n’est pas « totalement mort », mais il sera sérieusement amputé pour les entreprises qui se créeront en zone à […]
Fournisseurs et Distributeurs : 10 conseils pour bien négocier vos accords commerciaux
Auteur : Laurent GROS
La Loi HAMON du 17 mars 2014 est aujourd’hui bien connue des consommateurs tant elle a modifié et bouleversé les […]
De l’importance des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet
Auteur : Laurent GROS
Les « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) des sites internet sont des documents trop souvent ignorés des internaute. Elles sont pourtant essentielles. […]
Le partenariat TRINITY Avocats – INNOTEX mis à l’honneur
Auteur : Me Cardon Franck
Acteurs engagés de la création d’entreprise et de l’innovation, TRINITY Avocats est le partenaire juridique officiel de l’incubateur INNOTEX, leader […]
Dividendes de SA et SAS : confirmation de la suppression des cotisations sociales
Auteur : Me Cardon Franck
Lors de l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devant l’Assemblée Nationale, les députés […]
Succession de CDD et délais de carence : les juges appliquent de manière stricte la règlementation !
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt de la chambre sociale du 30 septembre 2014 (n°13-18162) « qu’une succession […]
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