Nature du délai en matière de garantie des vices cachés
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation a précisé par 3 arrêts de la chambre mixte de juillet 2023 son interprétation de l’article […]
Animé et dirigé par Me Franck CARDON, TRINITY Avocats est formé d’une équipe de spécialistes dédiée à l’entreprise et à ses dirigeants. De la création à la transmission de l’entreprise, nous accompagnons le dirigeant pour la rédaction de ses actes et contrats, la sécurisation de ses relations commerciales ou sociales, la résolution de ses problématiques juridiques quotidiennes et la défense de ses intérêts en cas de contentieux.
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Auteur : TRINITY Avocats
Ce lundi 9 octobre au soir, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi et proposé le nouveau calendrier des […]
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Bonne nouvelle pour les souscripteurs en capital ! Ils peuvent se réjouir de la réactivation du taux bonifié de réduction […]
Auteur : TRINITY Avocats
La période des négociations commerciales 2023 s’achève au 1er mars avec la signature des conventions annuelles. Quelle que soit votre […]
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LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 IRPP 2023Les limites des tranches du barème de l’impôt […]
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Conformité RGPD : Depuis quelques semaines, tous les internautes ont pu constater les nombreux mécanismes de recueil de consentement dits […]
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Dans le cadre de son partenariat avec la CCI, le cabinet Trinity Avocats participera comme chaque année à la « soirée […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le 27 septembre 2019, a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de Loi de finances de 2020. Ce […]