Suppression partielle de la Taxe d’Habitation : êtes-vous concerné ?

L’article 3 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, en complément des exonérations existantes, permettra à 80% des foyers de ne plus être soumis à la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020.

Cette exonération sera mise en place de manière dégressive sur trois années : en 2018 puis 2019, l’impôt restant à la charge de ces foyers, sera diminué de 30% puis de 65%.

Cette exonération concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorés de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces seuils et de 28 000 € pour une part, majorés de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire, le dégrèvement sera progressif.

Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a toutefois indiqué souhaiter la disparition totale de la Taxe d’Habitation à terme. Affaire à suivre…