Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine est sensible aux préoccupations économiques et juridiques de ses clients TPE et PME. Nous avons développé une offre globale de services juridiques : Droit des sociétés, commercial, des contrats, mais également le Droit fiscal, la propriété intellectuelle et le Droit du travail pro-employeur.
Auteur : TRINITY Avocats
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Cette suppression […]
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L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera à terme transformé en un mécanisme de prime, dont le versement […]
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Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) […]
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L’article 3 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, en complément des exonérations existantes, […]
Auteur : TRINITY Avocats
L’article 199 novovicies du Code Général des Impôts a mis en place une réduction d’Impôt sur le Revenu au bénéfice […]
Auteur : TRINITY Avocats
Le régime de faveur codifié à l’article 150-0 D ter du CGI permet au dirigeant cédant ses titres de PME […]
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Le régime fiscal actuel n’était pas sans avantages. Ainsi, de nombreux abattements sont en vigueur et permettent de limiter l’imposition. […]
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