Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine est sensible aux préoccupations économiques et juridiques de ses clients TPE et PME. Nous avons développé une offre globale de services juridiques : Droit des sociétés, commercial, des contrats, mais également le Droit fiscal, la propriété intellectuelle et le Droit du travail pro-employeur.
Auteur : Laurent GROS
L’une des principales fonctions des Greffes des tribunaux de commerce est l’enregistrement des actes tenant à la vie des commerçants […]
Auteur : TRINITY Avocats
Beaucoup d’entreprises déposent ou souhaitent déposer une marque, quelle que soit la forme ou la taille de la structure. Et […]
Auteur : Me Cardon Franck
Après avoir exposé, dans un précédent billet, les modifications apportées par la « Loi HAMON » n° 2014-334 du 17 mars 2014 […]
Auteur : Me Cardon Franck
Une décision de la Haute Juridiction du 5 novembre 2014 mérite notre attention. Elle réserve un sort intéressant à une […]
Auteur : TRINITY Avocats
Tout un chacun connaît les t-shirt, les tasses, portes clefs et autres cadeaux souvenirs arborant le message I LOVE PARIS […]
Auteur : TRINITY Avocats
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 janvier 2015 (n°13-24.471) interdit à l’employeur de renoncer à la […]
Auteur : Laurent GROS
Si l’attention du grand public et des médias est aujourd’hui portée sur la fameuse « Loi MACRON », il ne faut pas […]
Auteur : Me Cardon Franck
L’article 1184 du Code civil dispose que : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas […]
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