Le Pôle Droit des affaires, fiscalités, patrimoine est sensible aux préoccupations économiques et juridiques de ses clients TPE et PME. Nous avons développé une offre globale de services juridiques : Droit des sociétés, commercial, des contrats, mais également le Droit fiscal, la propriété intellectuelle et le Droit du travail pro-employeur.
Auteur : Me Cardon Franck
Parmi les techniques patrimoniales permettant de simplifier les transmissions successorales figure le démembrement de propriété par la constitution d’un usufruit. […]
Auteur : Laurent GROS
Notre soirée du mercredi 28 janvier dernier fut l’occasion de présenter au public invité les principales réformes juridiques, sociales et […]
Auteur : Laurent GROS
« Depuis le 7 janvier, l’INPI a reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant […]
Auteur : Laurent GROS
La Loi HAMON n° 2014-334 du 17 mars 2014 est venue encadrée plus restrictivement les délais de paiement entre professionnels. […]
Auteur : Me Cardon Franck
Le 09 décembre, et après 17 jours de séances, les Sénateurs ont adopté la Loi de finances pour 2015. Le […]
Auteur : Me Cardon Franck
L’avantage ZFU n’est pas « totalement mort », mais il sera sérieusement amputé pour les entreprises qui se créeront en zone à […]
Auteur : Laurent GROS
La Loi HAMON du 17 mars 2014 est aujourd’hui bien connue des consommateurs tant elle a modifié et bouleversé les […]
Auteur : Laurent GROS
Les « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) des sites internet sont des documents trop souvent ignorés des internaute. Elles sont pourtant essentielles. […]
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