Auteur : Me Cardon Franck
L’assemblée nationale a terminé l’examen de la 1ère partie du budget 2015. Nous commenterons ultérieurement, après la navette parlementaire, les […]
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite loi FLORANGE a fait grand bruit. […]
Auteur : Me Cardon Franck
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) dite Loi Pinel a été publiée au […]
Auteur : Me Cardon Franck
Professionnels de la vente en ligne tenez-vous prêt ! La loi relative à la consommation dite « loi Hamon » […]
Auteur : Me Cardon Franck
Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuit lentement mais sûrement son chemin vers l’adoption définitive. Le […]
Auteur : Me Cardon Franck
C’est dans un silence assourdissant et dans l’indifférence quasi-généralisée qu’est parue le 30 mai dernier l’Ordonnance n° 2014-559 relative au […]
Auteur : Me Cardon Franck
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite, loi Hamon a renforcé les pouvoirs d’enquêtes […]
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